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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1996 CA 96-06

Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndicat intercommunal d'entretien et d'aménagement du bassin de la Mauldre inférieure et du Ru de Riche

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CA 1996 CA 96-05

Relative à la composition du comité des études et à son renouvellement

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CA 1996 CA 96-04

Relative à une transformation partielle en subvention de prêts accordés au Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (S.I.A.A.P.)

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CA 1996 CA 96-03

Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget 1996

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CA 1996 CA 96-02

Portant arrêté du compte financier 1995

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CA 1996 CA 96-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 31 octobre 1995

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CB 1995 CB 95-08

Portant sur l'extension de la première délimitation des zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie

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CB 1995 CB 95-07

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 1995

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CB 1995 CB 95-06

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juin 1995

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CB 1995 CB 95-05

Portant sur l'extension de la première délimitation des zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie

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