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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 1994 CB 94-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 8 décembre 1993

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CA 1994 CA 94-27

Portant modification des modalités relatives aux prêts avec intérêts du VIème programme

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CA 1994 CA 94-26

Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndicat intercommunal d'alimentation en eau de Chepoix-Bonvillers (60)

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CA 1994 CA 94-25

Relative à la levée de la prescription quadriennale du S.I.A.E.P. des Vallées de la Marne et du Surmelin (02)

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CA 1994 CA 94-24

Relative à la levée de la prescription quadriennale de la commune de Varennes-sur-Seine

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CA 1994 CA 94-23

Portant approbation du budget de l'agence pour 1995

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CA 1994 CA 94-22

Portant approbation de l'acquisition des locaux à Honfleur

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CA 1994 CA 94-21

Relative aux modalités de redevance sur l'irrigation 1994

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CA 1994 CA 94-20

Relative au contrat-type entre les éleveurs et les cofinanceurs du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

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CA 1994 CA 94-19

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualtié de l'eau et à la prime pour épuration

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