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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1994 CA 94-18

Relative à l'attribution d'aides exceptionnelles aux collectivités

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CA 1994 CA 94-17

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1994 CA 94-16

Relative aux taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface pour les années 1995 et 1996

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CA 1994 CA 94-15

Portant approbation de la décision modificative DM n°2 du budget 1994

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CA 1994 CA 94-14

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mai 1994

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CA 1994 CA 94-13

Relative à l'admission en non-valeur des créances de l'agence à l'encontre de la Cidrerie du Pays d'auge - M. Daniel DESCHAMPS - Ouilly-du-Houley - 14590 Moyaux (Compte n°1114L)

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CA 1994 CA 94-12

Relative à la réduction des créances de l'agence à l'encontre de la Compagnie Papetière de l'Essonne - 91814 Corbeil-Essonnes (Compte n°037372W)

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CA 1994 CA 94-11

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Saint-Aubin-des-Bois (28)

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CA 1994 CA 94-10

Relative à la composition du comité des études et à son renouvellement

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CA 1994 CA 94-09

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1994

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