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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1994 CA 94-08

Portant arrêté du compte financier 1993

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CA 1994 CA 94-07

Relative à la mise en oeuvre de l'opération coordonnée Vire-Virène-Dathée

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CA 1994 CA 94-06

Relative à la mise en oeuvre de l'opération coordonnée Baie-des-Veys

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CA 1994 CA 94-05

Relative aux études et travaux éligibles aux aides de l'agence avec leurs modalités associées

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CA 1994 CA 94-04

Relative à la modification d'une rubrique d'aide du VIème programme d'intervention

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CA 1994 CA 94-03

Relative aux priorités dans l'attribution d'aides aux travaux visant à réduire la pollution des élevages

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CA 1994 CA 94-02

Portant modification des modalités relatives aux prêts avec intérêts du VIème programme

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CA 1994 CA 94-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 1993

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CA 1994 CA 93-05

Portant modification du VIème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour l'attribution aux industriels et aux collectivités locales d'une aide à l'épuration de qualité

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CB 1993 CB 93-06

Portant avis conforme sur les délibérations du Conseil d'administration de l'agence relatives aux redevances (période 1994-1996)

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