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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1993 CA 93-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 27 octobre 1992

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CB 1992 CB 92-02

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juin 1992

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CA 1992 CA 92-30

Portant approbation de prise en location de locaux à Honfleur

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CA 1992 CA 92-29

Relative aux dépenses d'immobilisation informatique 1993 (compte 0695-27)

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CA 1992 CA 92-28

Relative à la location de bureaux supplémentaires par l'agence dans l'immeuble "le Richmond" à Nanterre

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CA 1992 CA 92-27

Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndical interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

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CA 1992 CA 92-26

Relative à la levée de la prescription des créances de l'Université de Technologie de Compiègne

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CA 1992 CA 92-25

Relative au protocole d'accord conclu avec la profession agricole au sujet de l'irrigation

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CA 1992 CA 92-24

Portant approbation de la convention type concernant les clauses et les conditions générales d'attribution des subventions et des prêts relatives au Vième programme d'intervention (1992-1996)

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CA 1992 CA 92-23

Relative à l'adaptation du VIème programme permettant à l'agence d'apporter une aide aux maîtres d'ouvrage pour la prise en charge de personnel dans le cadre de contrats "emploi-solidarité" affectés à des tâches relatives à l'eau

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