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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1992 CA 92-02

Portant arrêté du compte financier 1991

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CA 1992 CA 92-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 1991

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CB 1991 CB 92-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 1991

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CB 1991 CB 91-02

Portant avis conforme de délibérations du Conseil d'administration de l'Agence, relatives aux redevances

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CB 1991 CB 91-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 1990

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CA 1991 CA 91-37

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

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CA 1991 CA 91-36

Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndicat d'assainissement de l'agglomération parisienne

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CA 1991 CA 91-35

Relative à la délégation donnée à la commission des aides de décider des modalités pratiques des aides aux irrigants

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CA 1991 CA 91-34

Relative à la délégation donnée à la commission des aides de décider des modalités pratiques des aides à une épuration de qualité

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CA 1991 CA 91-33

Relative au seuil de perception des redevances de prélèvement

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