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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1989 CA 89-10

Relative à la non émission des titres de recette des redevances pollution domestique du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Charles Chaigneau (58)

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CA 1989 CA 89-09

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Le Beny Bocage (14)

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CA 1989 CA 89-08

Relative à la nomination d'un troisième représentant du conseil d'administration au comité des études de l'agence

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CA 1989 CA 89-07

Relative à la composition du comité des études de l'agence

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CA 1989 CA 89-06

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

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CA 1989 CA 89-05

Portant approbation à la décision modificative n°1 du budget 1989

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CA 1989 CA 89-04

Portant adaptation des autorisations de programme

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CA 1989 CA 89-03

Relative à la convention IIBRBS-AFBSN n° 88-275.3 (avance TVA)

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CA 1989 CA 89-02

Portant arrêté du compte financier 1988

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CA 1989 CA 89-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 25 octobre 1988

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