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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1989 CA 89-05

Portant approbation à la décision modificative n°1 du budget 1989

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CA 1989 CA 89-04

Portant adaptation des autorisations de programme

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CA 1989 CA 89-03

Relative à la convention IIBRBS-AFBSN n° 88-275.3 (avance TVA)

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CA 1989 CA 89-02

Portant arrêté du compte financier 1988

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CA 1989 CA 89-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 25 octobre 1988

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CB 1988 CA 88-03

Portant sur la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le chômage

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CA 1988 CA 88-49

Relative à la ratification de la décision modificative n°6 du budget de 1988

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CA 1988 CA 88-48

Relative à l'annulation de la redevance polluiton émise auprès de la commune de Conflans-sur-Seine (51)

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CA 1988 CA 88-47

Relative à l'annulation de la redevance polluiton émise auprès de la commune de Cuis

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CA 1988 CA 88-46

Relative à la dénonciation de forfaits de redevances "pollution"

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