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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1988 CA 88-45

Relevant le S.I.A.E.P. de la vallée de l'Eaulne de la déchéance quadriennale

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CA 1988 CA 88-44

Relevant le S.I.A.E.P. de St-Laurent de Brévedent de la déchéance quadriennale

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CA 1988 CA 88-43

Relevant le S.I.A.E.P. d'Auffay de la déchéance quadriennnale

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CA 1988 CA 88-42

Relevant la commune de Saint-Wandrille-Rançon de la déchéance quadriennale

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CA 1988 CA 88-41

Relevant le S.I.A.E.P. de Montivilliers de la déchéance quadriennale

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CA 1988 CA 88-40

Relevant le S.I.A.E.P. d'Angiens de la déchéance quadriennale

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CA 1988 CA 88-39

Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

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CA 1988 CA 88-38

Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique de la commune de Pogny

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CA 1988 CA 88-37

Relative à l'annulation des redevances pollution domestique de la commune de Dornecy

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CA 1988 CA 88-36

Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique sur la commune de d'Athis pour les années 1976 à 1987

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