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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1988 CA 88-25

Relative à la modification de la délimitation géographique de la zone de redevance salinité

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CA 1988 CA 88-24

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1988

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CA 1988 CA 88-23

Relative à une avance de trésorerie à l'I.I.B.R.B.S.

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CA 1988 CA 88-22

Portant modification d'autorisations de programme

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CA 1988 CA 88-21

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 17 mai 1988

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CA 1988 CA 88-20

Relative à la participation de l'agence de bassin Seine-Normandie à l'exposition "Bleu Villette"

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CA 1988 CA 88-19

Relevant la commune de Comble-en-Barrois (55) de la prescription quadriennale

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CA 1988 CA 88-18

Relative à l'annulation des redevances pollution émises auprès de la commune de Bergères-les-Vertus (51) et relevant cette commune de la prescription quadriennale

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CA 1988 CA 88-17

Relative à l'annulation des redevances pollution émises auprès de la commune de Bertaucourt-Epardon (02)

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CA 1988 CA 88-16

Relevant la commune de Blandy (91) de la prescription quadriennale

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