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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1987 CA 87-30

Relative à l'implantation des locaux de la délégation de Haute-Normandie

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CA 1987 CA 87-29

Relative à la consultation écrite du conseil pour la ratification des décisions modificatives

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CA 1987 CA 87-28

Relative à l'Institut de l'eau

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CA 1987 CA 87-27

Mise en oeuvre des mesures de lutte contre le chômage - Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 1987

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CA 1987 CA 87-26

Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes industrielles

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CA 1987 CA 87-25

Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

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CA 1987 CA 87-24

Relevant la commune de Nogent-sur-Seine (10) de la prescription quadriennale

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CA 1987 CA 87-23

Relevant la commune de Chichery-la-ville (89) de la prescription quadriennale

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CA 1987 CA 87-22

Portant approbation de la décision modificative n°2 au budget de 1987

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CA 1987 CA 87-21

Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides

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