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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1988 CA 88-05

Portant approbation du tableau des effectifs

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CA 1988 CA 88-04

Portant autorisation de programme

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CA 1988 CA 88-02

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 novembre 1987

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CA 1988 CA 88-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 1987

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CB 1987 CB 87-04

Conférant le titre de Président honoraire

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CB 1987 CB 87-03

Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 1987

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CB 1987 CB 87-02

Portant approbation du règlement intérieur

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CB 1987 CB 87-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 1986

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CA 1987 CA 87-37

Relative à la ratification des décisions modificatives N°5 et 6 du budget de 1987 de l'agence de bassin Seine-Normandie

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CA 1987 CA 87-36

Relative à la vente de terrains appartenant à l'agence

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