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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1987 CA 87-10

Relative à l'Institut de l'eau

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CA 1987 CA 87-09

Relevant la commune de Dommartin-le-Franc (52) de la prescription quadriennale

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CA 1987 CA 87-08

Relative aux travaux d'utilité collective

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CA 1987 CA 87-07

Relative aux prêts au logement du personnel

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CA 1987 CA 87-06

Relative à la convention Etat-Région Bourgogne-Agence de bassin Seine-Normandie concernant le réseau automatique de recueil de données hydrologiques

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CA 1987 CA 87-05

Relative aux modalités d'attribution des aides d'un faible montant

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CA 1987 CA 87-04

Relative au transfert de montant d'une ligne programme à une autre du Vème programme d'intervention

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CA 1987 CA 87-03

Relative à la convention type concernant les clauses et les conditions générales d'attribution des subventions, des prêts et bonifications d'intérêt relatives au Vème programme d'intervention (1987-1991)

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CA 1987 CA 87-02

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 1986

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CA 1987 CA 87-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 1986

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