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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 1986 CB 86-03

Portant avis conforme de délibérations au Conseil d'administration de l'Agence, relatives aux redevances

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CB 1986 CB 86-02

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juin 1986

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CB 1986 CB 86-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 1985

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CA 1986 CA 86-38

Relative au réseau d'Ile-de-France

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CA 1986 CA 86-37

Relative à la réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

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CA 1986 CA 86-36

Relative à la suppression de la délibération n°76-3 sur la majoration de 10% pour paiement tardif des redevances

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CA 1986 CA 86-35

Portant approbation du budget de 1987 de l'agence

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CA 1986 CA 86-34

Relative à l'acquisition foncière sur le site de Montereau

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CA 1986 CA 86-33

Relative à la répartition de l'enveloppe annuelle entre les départements

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CA 1986 CA 86-32

Relative aux SATESE

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