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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1986 CA 86-16

Portant avis conforme d'une décision du directeur, relative à une concession de logement sise à Colombes

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CA 1986 CA 86-15

Annulée. Relative aux modalité d'attribution des aides d'un faible montant

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CA 1986 CA 86-14

Relevant la commune de Reux (Calvados) de la prescription quadriennale

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CA 1986 CA 86-13

Relative à l'implantation des locaux de la délégation de Basse-Normandie

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CA 1986 CA 86-12

Relative aux contrats d'agglomération

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CA 1986 CA 86-11

Portant approbation du compte financier 1985

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CA 1986 CA 86-10

Relative au barrage Aube

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CA 1986 CA 86-09

Relative à une avance de l'agence de bassin Rhin-Meuse

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CA 1986 CA 86-08

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1986

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CA 1986 CA 86-07

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 5 février 1986

 /mediatheque/Eau_pres_de_chez_vous/CA_Deliberations/1987_a_1996/CA_86_07.PDF