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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1984 CA 84-08

Portant approbation du compte financier 1983

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CA 1984 CA 84-07

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 1984

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CA 1984 CA 84-06

Relative au contrat de rivière "Armançon"

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CA 1984 CA 84-05

Portant modification de la convention d'aide financière type

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CA 1984 CA 84-04

Portant modification du IVème programme (programme transport des eaux usées)

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CA 1984 CA 84-03

Relative à l'implantation du CREATE

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CA 1984 CA 84-01

Portant approbation des procès-verbaux des réunions des 27 octobre 1983 et 25 novembre 1983

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CA 1983 CA 83-27

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevance impayée dans les délais impartis

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CA 1983 CA 83-26

Portant prolongation pour une année supplémentaire de la suspension de la pénalité de 10% appliquée à la redevance pollution

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CA 1983 CA 83-25

Portant suppression de l'aide au bon fonctionnement

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