Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1983 CA 83-24

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1983 CA 83-23

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

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CA 1983 CA 83-22

Relative aux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

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CA 1983 CA 83-21

Portant adaptation du programme 1982-1986

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CA 1983 CA 83-20

Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

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CA 1983 CA 83-19

Portant approbation du budget de 1984 de l'agence

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CA 1983 CA 83-18

Portant approbation de la décision modificative n° 3 du budget de 1983

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CA 1983 CA 83-17

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juin 1983

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CA 1983 CA 83-16

Relative à la modification de la configuration ordinateur

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CA 1983 CA 83-15

Portant autorisation de vente d'un immeuble

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