Délibérations

Relative à la réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

Relative aux mesures de pollution et aux frais d'exécution des mesures lorsqu'elles sont à la charge du redevable ou du bénéficiaire d'une prime

Relative au taux de la redevance spécifique en région Ile-de-France

Portant sur l'instauration d'une redevance spécifique en région Ile-de-France

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Portant adaptation du programme 1982-1986

Portant approbation du budget de 1985 de l'agence

Portant approbation de la décision modificative n°3 du budget de 1984