Délibérations

Relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions des 7 février et 14 juin 1984 / Portant modification au procès-verbal de la réunion du 14 juin 1984

Donnant pouvoir au directeur pour représenter l'agence dans sa procédure judiciaire

Relative à des dépôts de brevets par l'agence

Relative au réseau pluviométrique et à l'équipe de jaugeurs

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1984

Portant approbation du compte financier 1983

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 1984

Relative au contrat de rivière "Armançon"

Portant modification de la convention d'aide financière type

Portant modification du IVème programme (programme transport des eaux usées)