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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
La qualité des eaux superficielles
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1982 CA 82-30

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

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CA 1982 CA 82-29

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1982 CA 82-28

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1982 CA 82-27

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

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CA 1982 CA 82-26

Portant adaptation du programme 1982-1986

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CA 1982 CA 82-25

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais impartis

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CA 1982 CA 82-24

Relative à une avance au CEFIGRE

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CA 1982 CA 82-23

Définissant la période de référence à prendre en compte pour le calcul de l'assiette de la prime pour épuration aux collectivités locales

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CA 1982 CA 82-22

Portant modification du règlement intérieur de l'agence

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CA 1982 CA 82-21

Portant modification des modalités d'attribution des aides

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