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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
La qualité des eaux superficielles
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1982 CA 82-35

Délibération relative aux seuils de compétence pour les remises gracieuses, non payées

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CA 1982 CA 82-34

Délibération relative à la suspension de la majoration des redevances non payées dans les délais impartis

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CA 1982 CA 82-33

Délibération concernant le centre d'essais de Colombes

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CA 1982 CA 82-32

Approbation de la décision modificative n° 5 du budget de 1982

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CA 1982 CA 82-31

Portant approbation du budget de 1983 de l'agence

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CA 1982 CA 82-30

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

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CA 1982 CA 82-29

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1982 CA 82-28

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1982 CA 82-27

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

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CA 1982 CA 82-26

Portant adaptation du programme 1982-1986

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