Délibérations

Relative à la remise gracieuse de redevances pollution

Relative à la remise gracieuse d'une redevance prélèvement

Aide au logement attribuée sous forme de prêts au personnel de l'agence

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais impartis

Approbation des nouvelles orientations de la plateforme de Colombes

Portant adaptation du IIIème programme d'intervention 1977-1981

Relative aux aides de l'agence portant sur les travaux ou installations au titre de l'amélioration de la sécurité de la distribution d'eau hors de l'agglomération parisienne

Approbation de la décision modificative n° 1 du budget de 1981

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 octobre 1980

Portant remise gracieuse de majoration de redevances