Délibérations

Relative aux modalités d'aides de l'agence au collectivités locales (calcul du montant des travaux hors T.V.A.)

Portant modification de l'annexe B6 du IIIè Programme de l'agence (incitation à la dépollution maximale)

Portant approbation d'une modification du programme d'intervention 1977-1981

Portant modification des aides au profit d'usines nouvelles ou à leurs extensions

Relative à la modulation géographique des taux de base des redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

Portant remise gracieuse de redevances pollution

Portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 1979

Portant approbation du budget de 1980 de l'agence

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Portant remise gracieuse de majoration de redevances pollution impayées dans les délais impartis