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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1980 CA 80-05

Portant remise gracieuse de majoration de redevances

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CA 1980 CA 80-04

Portant remises gracieuses de redevances pollution

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CA 1980 CA 80-03

Portant sur l'acquisition d'un immeuble

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CA 1980 CA 80-02

Portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 1980

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CA 1980 CA 80-01

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 28 novembre 1979

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CA 1979 CA 79-23

Relative aux modalités d'aides de l'agence au collectivités locales (calcul du montant des travaux hors T.V.A.)

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CA 1979 CA 79-22

Portant modification de l'annexe B6 du IIIè Programme de l'agence (incitation à la dépollution maximale)

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CA 1979 CA 79-21

Portant approbation d'une modification du programme d'intervention 1977-1981

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CA 1979 CA 79-19

Portant modification des aides au profit d'usines nouvelles ou à leurs extensions

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CA 1979 CA 79-18

Relative à la modulation géographique des taux de base des redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

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