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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1979 CA 79-02

Mesures de pollution - frais d'exécution des mesures lorsqu'elles sont à la charge du redevable ou du bénéficiaire d'une prime

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CA 1979 CA 79-01

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 1978

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CA 1978 CA 78-17

Relative à l'acquisition ou à la prise en leasing d'un ensemble informatique

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CA 1978 CA 78-16

Modificatif à la délibération n° 70-10 du 27 mai 1970 relative aux prêts sociaux consentis au personnel contractuel pour l'aide au logement

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CA 1978 CA 78-15

Relative à la modulation géographique des taux de base des redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

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CA 1978 CA 78-14

Portant autorisation de vente (Marolles-sur-Seine)

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CA 1978 CA 78-13

Relative à l'intervention de l'agence au profit du Centre de Documentation Recherche et Expérimentation sur la pollution accidentelle des eaux (C.E.D.R.E.)

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CA 1978 CA 78-12

Portant délibération du budget 1979 de l'agence

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CA 1978 CA 78-11

Approbation de la décision modificative n° 2 au budget 1978

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CA 1978 CA 78-10

Modifiant pour les années 1979, 1980 et 1981 les taux de la redevance sur les prélèvements d'eau et consommations nettes

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