Délibérations

Relative à la prolongation des redevances spéciales dans la région de Châlons-sur-Marne

Portant modification à titre provisoire des modalités de calcul et de perception des redevances de prélèvements et de consommation d'eau de nappe et de surface effectués en 1976 par les agriculteurs irrigants

Approbation d'un protocole d'accord concernant les agriculteurs pratiquant l'irrigation

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mai 1977

Relative à la décision modificative n° 1 bis du budget 1977

Approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1977

Approbation du compte financier de l'exercice 1976

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 1976

Modification de la délibération 68-13 du 9 octobre 1968 reltaive à la définition zones et barèmes des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Relative aux redevances au titre de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration (modification de la délibération 76-14 du 28 juin 1976)