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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1976 CA 76-27

Approbation de la D.M. n° 3 du budget 1976

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CA 1976 CA 76-26

Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1977

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CA 1976 CA 76-25

Approbation d'une modification au programme d'intervention 1977-1981, en application du plan de lutte contre l'inflation

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CA 1976 CA 76-24

Approbation du procès-verbal de la réunion du 2& octobre 1976

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CA 1976 CA 76-23

Modification de la délibération n° 68-13 du 9 octobre 1968

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CA 1976 CA 76-22

Approbation du programme complémentaire 1977-1981 relatif à la zone spéciale de Dieppe

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CA 1976 CA 76-21

Dénonciation de certains forfaits pollution

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CA 1976 CA 76-20

Relative aux aides exceptionnelles "opération sécheresse"

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CA 1976 CA 76-19

Délibération du budget 1977 de l'agence

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CA 1976 CA 76-18

Approbation de la D.M. n° 2 du budget 1976

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