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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1976 CA 76-17

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 1976

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CA 1976 CA 76-16

Modification de la délibération 68-13 du 9 octobre 1968 relative à la définition zones et barèmes des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

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CA 1976 CA 76-15

Relative aux modalités de versement de la prime et de la surprime pour épuration aux collectivités locales

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CA 1976 CA 76-14

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1976 CA 76-13

Approbation du programme 1977-1981

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CA 1976 CA 76-12

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 avril 1976

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CA 1976 CA 76-11

Modification de la délibération 69-07 du 9 juin 1969 relative aux clauses et conditions générales d'attribution de subventions, prêts ou avances

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CA 1976 CA 76-10

Autorisation de vente

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CA 1976 CA 76-09

Annulation de 2 ordres de recette (Syndicat de St Romain de Colbosc)

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CA 1976 CA 76-08

Approbation du compte financier de l'exercice 1975

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