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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1976 CA 76-22

Approbation du programme complémentaire 1977-1981 relatif à la zone spéciale de Dieppe

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CA 1976 CA 76-21

Dénonciation de certains forfaits pollution

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CA 1976 CA 76-20

Relative aux aides exceptionnelles "opération sécheresse"

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CA 1976 CA 76-19

Délibération du budget 1977 de l'agence

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CA 1976 CA 76-18

Approbation de la D.M. n° 2 du budget 1976

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CA 1976 CA 76-17

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 1976

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CA 1976 CA 76-16

Modification de la délibération 68-13 du 9 octobre 1968 relative à la définition zones et barèmes des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

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CA 1976 CA 76-15

Relative aux modalités de versement de la prime et de la surprime pour épuration aux collectivités locales

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CA 1976 CA 76-14

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1976 CA 76-13

Approbation du programme 1977-1981

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