Délibérations

Approbation de la D.M. n° 2 du budget 1975

Approbation du compte financier de l'exercice 1974

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 1975

Relative à l'émission des ordres de recettes, en recouvrement des restes à recouvrir, à l'émission des ordres d'annulation ou de réduction et au règlement des trop perçus

Autorisation d'achat d'un immeuble sis à Caen

Attribution d'une subvention à l'Amicale du personnel de l'A.F.B.S.N.

Attribution de subventions à diverses associations

Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1975

Délais pour le règlement des redevances dues par des collectivités publiques nouvellement enregistrées

Annulation de redevances pour prélèvement