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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

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La qualité des eaux superficielles
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1975 CA 75-18 bis

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1975 CA 75-18

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1975 CA 75-17 bis

Nouvelle approbation du programme transitoire 1976

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CA 1975 CA 75-17

Approbation du programme transitoire 1976

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CA 1975 CA 75-15

Avis conforme d'une décision du Directeur relative à une concession de logement (sis à Châlons-sur-Marne)

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CA 1975 CA 75-13

Approbation de la D.M. n° 2 du budget 1975

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CA 1975 CA 75-12

Approbation du compte financier de l'exercice 1974

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CA 1975 CA 75-11

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 1975

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CA 1975 CA 75-10

Relative à l'émission des ordres de recettes, en recouvrement des restes à recouvrir, à l'émission des ordres d'annulation ou de réduction et au règlement des trop perçus

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CA 1975 CA 75-09

Autorisation d'achat d'un immeuble sis à Caen

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