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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1975 CA 75-08

Attribution d'une subvention à l'Amicale du personnel de l'A.F.B.S.N.

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CA 1975 CA 75-07

Attribution de subventions à diverses associations

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CA 1975 CA 75-06

Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1975

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CA 1975 CA 75-05

Délais pour le règlement des redevances dues par des collectivités publiques nouvellement enregistrées

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CA 1975 CA 75-04

Annulation de redevances pour prélèvement

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CA 1975 CA 75-03

Annulation de redevances pour prélèvement

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CA 1975 CA 75-02

Modification de l'annexe 1 de la délibération 70-15 du 1er décembre 1970

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CA 1975 CA 75-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 1974

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CA 1975 CA 75- 14/16

Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 1975

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CA 1974 CA 95-12

Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides et en venant en complément de la délibération n°93-13 du 28 octobre 1993

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