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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1973 CA 73-03

Approbation d'une délibération des commissions réunies du 2 mars 1973 relative à une avance consentie à la SAFER Ile-de-France

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CA 1973 CA 73-02

Approbation d'un programme d'intervention complémentaire (alimentation en eau de la région Caennaise)

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CA 1973 CA 73-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 1972

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CA 1972 CA 72-35

Attribution d'une subvention à l'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux (A.G.H.T.M.)

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CA 1972 CA 72-34

Portant attribution d'une subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux

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CA 1972 CA 72-33

Modalité d'application de 72-30 (mesure transitoire)

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CA 1972 CA 72-32

Portant approbation de barème des prix forfaitaire pour les ouvrages d'interconnexion en Région Parisienne

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CA 1972 CA 72-31

Portant création d'une nouvelle option pour le calcul forfaitaire des prélèvements pour irrigation

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CA 1972 CA 72-30

Portant création d'un nouveau paramètre (sels solubles) dans la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau

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CA 1972 CA 72-29

Approbation du programme complémentaire 1973-76 relatif à la réduction de la salinité dans le bassin "Seine-Normandie"

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