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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1971 CA 71-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 1970

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CA 1970 CA 70-20

Attribution d'une subvention à l'Association Française pour l'Etude des Eaux et désignation d'un représentant

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CA 1970 CA 70-19

Attribution d'une subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux

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CA 1970 CA 70-18

Adoption d'un avis conforme des Commissions réunies du 9 février 1970

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CA 1970 CA 70-17

Approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1970

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CA 1970 CA 70-16

Approbation du budget 1971

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CA 1970 CA 70-15 bis

Mesures transitoires relatives à l'application des délibérations 70-14 et 70-15

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CA 1970 CA 70-15

Détermination de l'assiette de la redevance brute et de la prime pour épuration

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CA 1970 CA 70-14

Institution de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau

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CA 1970 CA 70-13

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 1970

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