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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2023 CB 23-11

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 octobre 2023

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CB 2023 CB 23-10

relative à l’avis sur la reconnaissance au titre d’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) du syndicat mixte du bassin versant de l’Armançon (SMBVA)

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CB 2023 CB 23-09

relative à l’actualisation de la stratégie d’adaptation du bassin Seine-Normandie

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CB 2023 CB 23-08

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 20 juin 2023

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CB 2023 CB 23-07

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 4 avril 2023

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CB 2023 CB 23-06

portant modification de la délibération n° CB 21-01 du 9 février 2021 relative au règlement intérieur du comité de bassin

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CB 2023 CB 23-05

approuvant le projet de révision du 11e programme d’intervention (2019-2024)

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CB 2023 CB 23-04

relative à l’élection du président de la commission des milieux aquatiques

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CB 2023 CB 23-03

relative à l’élection d’un administrateur du collège des associations et des personnalités qualifiées au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

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CB 2023 CB 23-02

relative à l’élection d’une administratrice du collège des usagers économiques au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

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