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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1969 CA 69-11

Modification de l'annexe de la délibéraiton n° 68-14 du 9 octobre 1968

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CA 1969 CA 69-10

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 1969

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CA 1969 CA 69-09

Attribution d'une subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux

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CA 1969 CA 69-08

Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1969

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CA 1969 CA 69-07

Clauses et conditions générales d'attribution de subventions ou de prêts par l'agence

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CA 1969 CA 69-06

Approbation du compte financier de l'exercice 1968

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CA 1969 CA 69-05

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 1969

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CA 1969 CA 69-04

Modification du tableau d'estimation forfaitaire de la pollution

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CA 1969 CA 69-03

Surélévation de l'immeuble de la rue du Capitaine Ménard

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CA 1969 CA 69-02

Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1969

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