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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1970 CA 70-12

Adoption d'un avis conforme des Commission réunies du 21 mai 1970 - C - 15/b

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CA 1970 CA 70-11

Autorisation d'adhésion à une association scientifique et technique

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CA 1970 CA 70-10

Attribution de prêts au personnel contractuel de l'agence (logement)

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CA 1970 CA 70-09

Approbation d'un avis conforme des Commissions réunies du 21 mai 1970

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CA 1970 CA 70-08

Modification de l'annexe 1 de la délibération n° 68-13 du 9 octobre 1968 relative aux modalités de calcul et de perception des redevances sur les prélèvements et sur les consommation nettes d'eau de nappe et de surface

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CA 1970 CA 70-07 bis

Modification de l'annexe 5 de la délibération n° 68-14 du 9 octobre 1968 - zone de tarification des redevances pollution

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CA 1970 CA 70-07

Portant modification de l'annexe n° 4 de la délibération n° 68-14 du 9 octobre 1968

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CA 1970 CA 70-06

Annulation d'un ordre de recette

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CA 1970 CA 70-05

Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1970

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CA 1970 CA 70-04

Approbation du compte financier de l'exercice 1969

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