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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1970 CA 70-03

Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 février 1970

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CA 1970 CA 70-02

Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1970

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CA 1970 CA 70-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 1969

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CA 1969 CA 69-22

Modification du budget 1969 (D. M. n° 3)

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CA 1969 CA 69-21

Modification de la délibération 69-07 relative aux clauses et conditions générales d'attribution de subventions et de prêts par l'agence

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CA 1969 CA 69-20

Institution du régime de capital décès au profit de l'ensemble du personnel de l'agence

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CA 1969 CA 69-19

Modification de l'annexe n° 2 de la délibération 68-14 (tableau d'estimation forfaitaire pollution)

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CA 1969 CA 69-18

Approbation du budget 1970 de l'agence

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CA 1969 CA 69-17

Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 octobre 1969

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CA 1969 CA 69-16

Avance pour l'achat d'une automobile

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