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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	2019	CA 19-17	relative à la convention de partenariat pour le lancement d’un nouveau règlement d’intervention pour des actions de solidarité à l’international dans les domaines de l’eau et de l’assainissement entre la Région Bourgogne Franche-Comté et les agences de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie	Consulter
CA	2019	CA 19-16	relative à la convention de partenariat (2019 – 2024) eau et agriculture dans l’enseignement agricole entre l’agence de l’eau et les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du bassin Seine-Normandie	Consulter
CA	2019	CA 19-15	relative à la convention entre l’Agence française pour la biodiversité et les agences de l’eau	Consulter
CA	2019	CA 19-14	relative au renouvellement de la convention de coopération pour la période 2019-2024 entre le conservatoire du littoral, le syndicat mixte littoral normand et l’agence de l’eau Seine-Normandie	Consulter
CA	2019	CA 19-13	relative à la convention (2019-2022) entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et la Banque des territoires de la Caisse des dépôts	Consulter
CA	2019	CA 19-12	relatif à l’accord-cadre concernant les actions de structures associatives agréées de la pêche de loisir en eau douce pour la restauration et la protection des milieux aquatiques - Années 2019-2024	Consulter
CA	2019	CA 19-11	relative à la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel Seine-Normandie	Consulter
CA	2019	CA 19-10	Arrêtant la liste des captages sensibles et prioritaires pour l’alimentation en eau potable permettant l’éligibilité des actions de protection des captages et d’alimentation en eau potable aux aides du 11^e programme	Consulter
CA	2019	CA 19-09	relative à la modification du 11^e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021	Consulter
CA	2019	CA 19-08	saisissant le comité de bassin pour la modification du 11^e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021	Consulter