Délibérations

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 7 décembre 2022

relative à la procédure d’achat pour l’acquisition d’une solution de gestion financière mutualisée

portant rectification pour erreur matérielle de la délibération n° CA 23-22 du 19 septembre 2023 relative à la participation de l’agence de l’eau aux frais de restauration des agents de l’agence au titre de l’action sociale

relative à l’admission en non-valeur de créances

relative à l’allongement de la durée de remboursement des avances consenties à l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est

relative au taux de prise en charge de la prévoyance par l’agence de l’eau

relative à la procédure d’achat pour le renouvellement du marché relatif au suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie – Lot 16 et 17

approuvant le projet de révision budgétaire du 11e programme d’intervention (2019-2024) révisé et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie pour avis

relative à l’avenant à la convention partenariale opérationnelle et financière du projet de renaturation des berges de l’Yerres et de ses zones humides conclue entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et l’Établissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine Amont, l’État, la commune de Villeneuve St Georges, la Métropole du Grand Paris, le Département du Val de Marne, l’Établissement Public territorial Grand Orly Seine Bièvre, le Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin de l’Yerres

relative à l’approbation de la convention de mise à disposition et de gestion du fonds biodiversité lié au parc éolien « Centre Manche 1 » au large de la Normandie