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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2018 CA 18-36

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 20 septembre 2018

 

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CA 2018 CA 18-35

relative à l’approbation du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2018 CA 18-34

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie sur le projet de 11e programme (2019-2024) pour avis conforme

 

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CA 2018 CA 18-33

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 12 juillet 2018

 

 

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CA 2018 CA 18-32

approuvant l'accord cadre relatif à la coopération décentralisée entre les agences de l'eau Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, le Programme Solidarité-Eau et le Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement

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CA 2018 CA 18-31

relative à la demande de remise gracieuse des majorations de 10% pour la Société Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux

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CA 2018 CA 18-30

relative à la prolongation de la durée d'une avance en cours au bénéfice de la commune de Joigny

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CA 2018 CA 18-29

relative à l'attribution d'aides sous forme de fonds de concours

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CA 2018 CA 18-28

relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice générale

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CA 2018 CA 18-27

relative aux modalités de transition entre 10e et 11e programme d'intervention

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