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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2017 CB 17-11

relative à une trajectoire de redevances pour le 11eme programme d'intervention de l'agence de l'eau

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CB 2017 CB 17-10

relative à la modification du 10eme programme d'intervention pour la réduction des taux de redevances pour 2018

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CB 2017 CB 17-09

relative à la modification du 10eme programme pour la prise en compte de la réhabilitation des ancines sites d'épuration par épandage d'eaux usées brutes

 

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CB 2017 CB 17-08

relative à la modification du règlement intérieur du comité de bassin

 

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CB 2017 CB 17-07

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin Seine-Normandie du 6 avril 2017

 

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CB 2017 CB 17-06

relative aux enjeux du 11ème programme d'intervention de l'Agence de l'eau

 

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CB 2017 CB 17-05

relative à la modification du 10ème programme dans le domaine de la prévention des inondations

 

 

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CB 2017 CB 17-04

relative à l'élection d'un représentant du comité de bassin à la mission d'appui technique de bassin

 

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CB 2017 CB 17-03

relative à l'élection d'un représentant des collectivités territoriales du bassin Seine-Normandie au Comité National de l'Eau (CNE)

 

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CB 2017 CB 17-02

relative à l'élection d'un représentant des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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