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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2024 CA 24-01

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 21 novembre 2023

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CB 2023 CB 23-15

approuvant le projet de révision du 11e programme d’intervention (2019-2024)

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CB 2023 CB 23-14

relative à l’élection du vice-président de la commission territoriale des rivières d’Ile-de-France du comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2023 CB 23-13

relative à l’élection des vice-présidents du comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2023 CB 23-12

relative à l’élection du président du comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2023 CB 23-11

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 octobre 2023

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CB 2023 CB 23-10

relative à l’avis sur la reconnaissance au titre d’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) du syndicat mixte du bassin versant de l’Armançon (SMBVA)

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CB 2023 CB 23-09

relative à l’actualisation de la stratégie d’adaptation du bassin Seine-Normandie

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CB 2023 CB 23-08

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 20 juin 2023

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CB 2023 CB 23-07

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 4 avril 2023

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