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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
La qualité des eaux superficielles
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2015 CA 15-05

relative à la prime pour épuration

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CA 2015 CA 15-04

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2015

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CA 2015 CA 15-03

portant approbation du Budget Initial 2015

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CA 2015 CA 15-02

Autorisation d'exécuter temporairement les opérations de recettes et de dépenses strictement nécessaires à la continuité des activités

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CA 2015 CA 15-01

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 2 décembre 2014

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CPPP 2015 CPPP 15-02

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bièvre

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CPPP 2015 CPPP 15-01

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Douve-Taube

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CB 2014 MOTION

Motion

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CB 2014 CB 14-23

relative à l'avis du comité de bassin Seine-Normandie dans le cadre de la consultation relative à la révision des zones vulnérables aux nitrates.

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CB 2014 CB 14-22

relative à l'élection du Président de la Commission Politique territoriale, aménagement du territoire et inondation

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