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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2023 CA 23-07

approuvant les modèles de conventions de mandat et de décision d’autorisation d’engagement portant sur la gestion en paiement associé par l’Agence de services et de paiement (ASP) des engagements SIGC

 

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CA 2023 CA 23-06

modifiant la délibération n° CA 19-23 du 12 juillet 2019 relative à la délégation des attributions du conseil au Directeur Général

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CA 2023 CA 23-05

autorisant la directrice générale à finaliser et à signer avec les préfets de région les conventions relatives à la gestion des dispositifs " Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Fonds vert "

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CA 2023 CA 23-04

approuvant le projet de révision du 11e programme d’intervention (2019-2024) révisé et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie pour avis

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CA 2023 CA 23-03

portant arrêté du compte financier 2022

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CA 2023 CA 23-02

relative au compte-rendu d’activité 2022 de l’agence de l’eau Seine-Normandie (rapport de performance 2022)

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CA 2023 CA 23-01

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 17 novembre 2022

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CB 2022 CB 22-10

relative à la contribution du comité de bassin au chantier eau dans le cadre de la planification écologique

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CB 2022 CB 22-09

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 4 octobre 2022

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CB 2022 CB 22-08

approuvant le projet de révision budgétaire du 11e programme d'intervention (2019-2024)

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