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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2012 CB 12-17

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du comité de bassin Seine-normandie du 27 septembre 2012

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CB 2012 CB 12-16

Relatif à l'avis du comité de bassin sur les mesures supplémentaires à mettre en oeuvre sur le bassin de la Seine et les cours d'eau côtiers normands 2010-2015

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CB 2012 CB 12-15

portant avis conforme sur le 10ème programme (2013-2018) et les taux de redevances

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CB 2012 CB 12-14

Relative à l'avis du comité de bassin sur les trois premiers éléments du plan d'action pour le milieu marin au titre de la Directive cadre "Stratégie pour le milieu marin"

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CB 2012 CB 12-13

portant avis défavorable sur le 10ème programme (2013-2018) et le taux des redevances

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CB 2012 CB 12-12

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 28 juin 2012

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CB 2012 CB 12-11

Relative à l'adoption des questions importantes sur les enjeux du bassin et au programme de travail pour la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

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CB 2012 CB 12-10

Relative à l'avis du comité de bassin sur le projet de révision des classements de protection des cours d'eau

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CB 2012 CB 12-09

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 3 mai 2012

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CB 2012 CB 12-08

Relative à la délégation donnée à la commission permanente des programmes et de la prospective pour formuler un avis sur les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)

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