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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2012 CA 12-10

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 13 septembre 2012

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CA 2012 CA 12-09

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie du projet de 10ème programme (2013-2018) pour avis conforme

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CA 2012 CA 12-08

Relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 29 mars 2012.

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CA 2012 CA 12-07

Relative à la vente des locaux de Sens

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CA 2012 CA 12-06

Relative à la modification du budget 2012

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CA 2012 CA 12-05

Relative aux durées d'amortissement des immobilisations

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CA 2012 CA 12-04

Fixant le montant des provisions au bilan d'entrée du budget 2011

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CA 2012 CA 12-03

Portant arrêté du compte financier 2011 et affectation du résultat

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CA 2012 CA 12-02

Relative au compte-rendu d'activité 2011 de l'agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2012 CA 12-01

Relative à l'approbation des procès verbaux des réunions du conseil d'administration du 27 octobre 2011 et du 1er décembre 2011 sous réserve des observations ci annexées

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