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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2022 CA 22-21

relative au recensement des immobilisations dans le cadre d'un équipement initial ou renouvellement complet de mobiliers

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CA 2022 CA 22-20

modifiant le coefficient correcteur réglementaire et la trajectoire du coefficient de modulation du programme de la prime pour épuration

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CA 2022 CA 22-18

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 septembre 2022

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CA 2022 CA 22-17

relative à la convention pluriannuelle 2023-2026 entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et l’amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie et à l’avenant n°1

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CA 2022 CA 22-16

approuvant le projet de révision budgétaire du 11e programme d’intervention (2019-2024) révisé et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie pour avis

 

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CA 2022 CA 22-15

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 7 juillet 2022

 

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CA 2022 CA 22-14

relative au contrôle interne comptable

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CA 2022 CA 22-13

relative à la demande de remise gracieuse de la majoration décomptée sur la redevance alimentation en eau potable 2020 pour la SOCIETE SUEZ EAU France CREIL

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CA 2022 CA 22-12

relative au lancement d’un appel à projets pour la correction des mauvais branchements par les bailleurs sociaux dans le cadre du plan baignade en Ile-de-France

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CA 2022 CA 22-11

relative au lancement d’un appel à projets « Eau et Biodiversité »

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