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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2007 CB 07-07

Relative à la modification du règlement intérieur du Comité de bassin et portant sur le groupe politiques territoriales

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CB 2007 CB 07-06

Relative à l'avis du Comité de bassin sur les projets de SDAGE et de programme de mesures à soumettre à la consultation du public

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CB 2007 CB 07-05

Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2007, sous réserve des modifications annexées

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CB 2007 CB 07-04

Portant avis conforme sur la révision du 9ème programme d'intervention de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour la période 2008-2012

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CB 2007 CB 07-03

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2007

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CB 2007 CB 07-02

Relative à l'avis du Comité de bassin sur le projet de révision des zones vulnérables

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CB 2007 CB 07-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2006 (partie 1 - partie 2)

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CB 2007 Avis

Avis sur la demande de reconnaissance en tant que contrat de rivière et de baie du contrat de rivière Sequana-Amont

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CB 2007 Avis

Avis sur le projet de SDAGE

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CB 2007 Avis

Avis sur le projet de périmètre du SAGE de la Bièvre

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