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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2006 CA 06-29

Relative aux bassins d'alimentation de captages prioritaires

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CA 2006 CA 06-28

Relative à la délimination géographique des zones humides prioritaires dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses

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CA 2006 CA 06-27

Relative à l'écrêtement de la redevance pollution en 2007

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CA 2006 CA 06-26

Relative à l'adaptation des cahiers techniques des SATESE

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CA 2006 CA 06-25

Relative à l'assistance à la gestion des subventions pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage dans le cadre de la fin du PMPOA 2

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CA 2006 CA 06-24

Relative aux délégations données au Directeur

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CA 2006 CA 06-23

Relative aux contrats et conventions types pour l'élimination des déchets

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CA 2006 CA 06-22

Relative aux contrats types

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CA 2006 CA 06-21

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le 9ème programme d'intervention (2007-2012)

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CA 2006 CA 06-20

Portant approbation du taux des redevances pour le 9ème programme (2007-2012)

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