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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2005 CA 05-16

Portant actualisation du taux des redevances de l'année 2006 du VIIIème programme

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CA 2005 CA 05-15

Portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2005 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2005 CA 05-14

Relative à l'acquisition des locaux de la Banque de France à Sens (Yonne)

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CA 2005 CA 05-13

Portant modification du titre I de la convention d'aide financière type de l'Agence

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CA 2005 CA 05-12

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie pour avis conforme sur le projet d'actualisation des taux de redevances de l'année 2006 du 8ème programme

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CA 2005 CA 05-11

Portant modification du 8ème programme pour "contrats d'insertion affectés à des tâches relatives à l'eau"

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CA 2005 CA 05-10

Portant modification du 8ème programme pour l'"Education à la citoyenneté pour l'eau"

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CA 2005 CA 05-09

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mai 2005

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CA 2005 CA 05-08

Relative à la modification des modalités de remboursement du prêt sans intérêt n°00-5852

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CA 2005 CA 05-07

D'adaptation des aides du 8ème programme suite au décroisement des aides de l'Etat

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