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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2004 CB 04-07

Relative à l'état des lieux du bassin Seine et cours d'eau côtiers Normands

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CB 2004 CB 04-06

Portant avis conforme au taux des redevances du VIIIème programme d'intervention de l'Agence de l'eau pour les années 2005 et 2006

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CB 2004 CB 04-05

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2004 - Annexe de la délibération n° 04-05 du 1er décembre 2004, relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2004

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CB 2004 CB 04-04

Relative à la désignation des représentants du comité de bassin siégeant à la commission du milieu naturel aquatique du bassin "Seine-Normandie"

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CB 2004 CB 04-03

Relative à la consultation portant sur les enjeux de la gestion de l'eau à l'horizon 2015

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CB 2004 CB 04-02

Relative à la modification du règlement intérieur du Comité de bassin et portant création du groupe de travail "politiques territoriales"

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CB 2004 CB 04-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2003

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CA 2004 CA 04-19

Portant actualisation du taux des redevances des années 2005 et 2006 du VIIIème programme

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CA 2004 CA 04-18

Portant approbation du budget 2005 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2004 CA 04-17

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de délibération portant actualisation du taux des redevances 2005 et 2006 pour avis conforme

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