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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2003 CB 03-02

Relative à la désignation des membres du Comité de bassin siégeant à la commission du milieu naturel aquatique du bassin "Seine-Normandie"

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CB 2003 CB 03-01

Relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions du 3 décembre 2002 et du 1er juillet 2003

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CA 2003 CA 03-32

Relative au projet d'établissement

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CA 2003 CA 03-31

Relative à l'ajustement des règles du VIIIème programme concernant le P.M.P.O.A.

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CA 2003 CA 03-30

Relative à l'adaptation des modalités de l'aide AQUEX du VIIIème programme d'intervention (2003-2006)

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CA 2003 CA 03-29

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 28 otobre 2003

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CA 2003 CA 03-28

Relative à la convention cadre pour le déstockage et l'élimination des produits phytosanitaires non utilisables entre l'agence de l'eau et Adivalor

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CA 2003 CA 03-27

Relative au cadre directeur informatique

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CA 2003 CA 03-26

Relative à l'adoption du budget primitif de 2004 et au fonds de concours au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

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CA 2003 CA 03-25

Relative à l'actualisation des autorisations de programme du VIIIème programme

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